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Normes Politiques Code d’éthique
NORMES
Les normes de classification et de construction
1. Règles de classification et visites ;
2. Matériaux et soudure ;
3. Structures de coque ;
4. Aménagement et équipement de coque ;
5. Stabilité ;
6. Matériel mécanique, installation et tuyauterie ;
7. Installations électriques et systèmes de contrôle ;
8. Navires de service spéciaux ;
9. Règles structurelles communes aux vraquiers et aux pétroliers ;
10. Petites embarcations ;
11. Sécurité incendie ;
12. Habitabilité ;
CODE D’ETHIQUE
La réputation de ARS-Class repose sur sa compétence et son intégrité.
Notre adhésion à des normes éthiques strictes a contribué au professionnalisme et à la crédibilité de ARS-Class sur le marché maritime international. Toute atteinte à notre réputation d’intégrité et de compétence doit être évitée.
Chaque employé ou sous-traitant ou associé est tenu d’agir conformément aux normes éthiques les plus strictes. Ils sont conscients que leurs actes auront un impact sur l’ensemble de l’organisation. La responsabilité de la réputation de ARS-Class incombe donc à chacun.
L’éthique est un ensemble de règles de conduite que chacun s’engage à respecter. Compte tenu de la diversité de nos parcours personnels, nous partons du principe que ces règles ne sont pas évidentes. C’est pourquoi nous avons rédigé un Code d’éthique.
Notre Code d’éthique ne se veut pas un ensemble d’instructions, mais plutôt un guide documenté destiné à nos employés du monde entier, susceptible de les guider dans leur vie professionnelle et privée. Le respect de ce Code est essentiel pour garantir la préservation continue de notre réputation.
Notre Code d’éthique porte sur les domaines suivants :
→ Qualité
→ Intégrité
→ Conflits d’intérêts
→ Pratiques de corruption
→ Confidentialité
→ Classification
→ Lobbying politique
→ Activités civiles et dons caritatifs
→ Abus d’alcool et de drogues
→ Pressions indues
Notre code d’éthique est régulièrement mis à jour pour faire face aux défis actuels de notre organisation.
La politique de qualité, de sécurité et de prévention de la pollution.
.La politique de qualité, de sécurité et de prévention de la pollution de African Register of Shipping vise à fournir des services fiables et de qualité en matière de classification des navires, de réglementation et d’émissions de gaz à effet de serre, afin d’améliorer la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement en mer et sur terre.
Cela passe par l’élaboration et l’application de règles et règlements, ainsi que par le respect des conventions et codes internationaux et autres normes reconnues, par un jugement technique rigoureux, par une utilisation appropriée des procédures et par une allocation des ressources garantissant impartialité et indépendance. Cette politique répond également aux exigences et aux attentes des clients et des autres parties prenantes.
La direction de l’organisation a mis en place un système de gestion dont le champ d’application est le suivant : « Inspections pour la classification des navires de mer, des barges et des engins flottants, ainsi que de leurs équipements ; Inspections réglementaires et services délégués par les autorités maritimes des Etats du pavillon ; Approbation des plans, manuels et études des navires » (9001). Inspection et classification des navires de mer, des barges et des engins flottants existants, ainsi que de leurs équipements (17020). Validation et vérification des informations environnementales (14065). Organisme de validation et de vérification (17029).
Les principaux objectifs de ARS-Class sont :
1. Promouvoir la sécurité des personnes et des navires en mer, ainsi que la protection de l’environnement et de la vie marine dans l’intérêt général. DBS effectue des inspections avec l’autorisation des autorités gouvernementales compétentes.
2. Assurer et contrôler l’indépendance, l’impartialité et la qualité des services fournis à ses clients, conformément aux caractéristiques techniques et qualitatives requises, en tenant compte des besoins actuels et futurs du marché et des normes nationales et internationales applicables.
3. Améliorer continuellement la qualité et les caractéristiques des services proposés, ainsi que la qualité de toutes les activités et procédures de l’organisation, conformément aux règles et réglementations, aux conventions, codes, résolutions et directives des administrations nationales, régionales et internationales.
Afin d’atteindre les objectifs susmentionnés, la direction de ARS-Class :
1. Met en œuvre un système de management de la qualité de service et s’engage à respecter toutes les exigences applicables, notamment les normes internationales ISO 9001, ISO 17020, ISO 14065 et ISO 14064-3, conformément au Code RO, aux Règlements communautaires, grâce à des méthodes efficaces de conception et de suivi de la qualité et des spécifications obtenues, à toutes les étapes de la prestation des services ;
2. Confirme son engagement à améliorer continuellement l’efficacité du système de management de la qualité ;
3. Fixe des objectifs mesurables au niveau organisationnel et fonctionnel des divisions, ainsi que pour les services et biens fournis. Ces objectifs sont établis et évalués en fonction de leur niveau de réalisation après revue du système de management par le chef de l’organisation.
4. Identifie les facteurs externes et internes qui déterminent le contexte de l’organisation, lequel est mis à jour et révisé afin de gérer les risques opérationnels et de tirer parti des opportunités et des mesures nécessaires.
5. S’engage à garantir la disponibilité suffisante des ressources pour tous les matériaux, technologies, équipements et ressources humaines nécessaires, conformément aux normes élevées de chaque service proposé, et s’engage à respecter toutes les exigences applicables ;
6. S’attache à réduire, voire à éliminer, les défauts de qualité des clients, associés et sous-traitants.
7. Forme et informe son personnel afin qu’il soit soucieux de la qualité et de l’environnement dans toutes ses activités.
8. Suive attentivement les évolutions technologiques et investit constamment dans la modernisation des services fournis et de ses équipements, garantissant ainsi leur validation.
9. Forme le personnel aux domaines techniques et à l’assurance qualité, et encourage l’adoption de la philosophie de l’organisation.
10. Vérifie la bonne mise en œuvre des procédures de gestion de la qualité en tant que société de classification.
11. A confié au responsable Qualité, Santé et Sécurité la responsabilité du suivi du système de gestion de la qualité, ainsi que de son réajustement et de son développement, si nécessaire.
12. Collecte, analyse et examine toutes les données issues de facteurs internes et externes lors des revues de direction, qui incluent un cadre pour l’examen des objectifs qualité. Élabore, suit et met à jour les règles et réglementations, ainsi que les codes et normes des autres administrations nationales et internationales en matière de classification, de certification et de services réglementaires.
Tous les employés sont responsables de l’engagement de la société de classification envers la qualité, tout en s’efforçant continuellement d’améliorer les services fournis. La politique ci-dessus est révisée régulièrement.
La politique de Santé et de Sécurité
Le principe fondamental et l’engagement de African Register of Shipping (ARS-Class), ainsi que la philosophie de son équipe, sont de fournir à ses clients et aux parties prenantes des services de qualité répondant à leurs besoins et attentes, de se conformer aux exigences légales et autres, et d’atteindre les objectifs fixés en matière de santé et de sécurité.
Pour atteindre ces objectifs, la direction a mis en place un système de santé et de sécurité conforme aux exigences de la norme internationale de santé et de sécurité au travail (ISO 45001:2018), dont le champ d’application est le suivant : « Inspections pour la classification des navires de mer, barges et engins flottants, ainsi que de leurs équipements ; Inspections réglementaires et services délégués par les autorités maritimes nationales ; Approbation des plans, manuels et études des navires » (45001). Ce système s’applique à tous les processus susceptibles d’avoir une incidence sur la qualité de ses services, la santé, la sécurité et le bien-être des employés et des parties prenantes.
Cette déclaration de politique de santé et de sécurité résume les objectifs et les engagements de African Register of Shipping (ARS-Class) et de ses propriétaires, ainsi que les exigences et les attentes du personnel, des associés, des partenaires, des sous-traitants et des tiers impliqués dans les activités de l’entreprise, en matière de santé et de sécurité au travail. L’objectif de la politique de santé et de sécurité de African Register of Shipping (ARS-Class) est d’améliorer continuellement le niveau de santé et de sécurité et de prévenir, dans la mesure du possible, les situations ou événements susceptibles d’entraîner :
1. Blessures ou maladies des employés ;
2. Blessures ou maladies des autres personnes impliquées dans les activités ;
3. Blessures ou maladies des clients et autres tiers ;
4. Dommages, détérioration ou destruction des équipements, des installations et des biens ;
Pour atteindre les objectifs susmentionnés, la direction de l’entreprise s’engage à :
1. Respecter les exigences légales.
2. Le développement, la mise en place, la mise en œuvre et l’amélioration continue d’un système de gestion de la santé et de la sécurité pour les installations et les activités de l’entreprise, conformément aux exigences de la norme ISO 45001.
3. La garantie de conditions de travail sûres et saines, en éliminant les risques afin de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles.
4. L’encouragement de la consultation et de la participation régulières des travailleurs et de leurs représentants.
5. La formation et l’information du personnel afin de sensibiliser à la sécurité dans toutes les activités de l’entreprise.
6. La garantie de la santé et de la sécurité de ses employés et des autres parties concernées, par la mise en œuvre de mesures de prévention des risques éprouvées, basées sur l’évaluation des risques et la réalisation d’inspections de sécurité régulières.
7. L’attribution à chaque membre du personnel des tâches, rôles et obligations en matière de santé et de sécurité.
8. La formation de chaque membre du personnel en matière de santé et de sécurité, en fonction de son poste et de ses fonctions.
9. La mise à disposition des ressources nécessaires à la mise en œuvre du système de gestion de la santé et de la sécurité et à la réalisation de ses buts et objectifs.
10. L’établissement, la mise en œuvre et la maintenance de tous les processus nécessaires à la préparation et à la réponse aux situations d’urgence potentielles en matière de santé et de sécurité.
11. L’élaboration, le suivi et l’évaluation continus des programmes de santé et de sécurité.
12. Définir des objectifs clairs, mesurables, réalistes et temporels, et prendre les mesures nécessaires pour les atteindre.
13. Réviser cette politique afin d’améliorer continuellement le niveau de santé et de sécurité.
Cette politique est accessible à l’ensemble du personnel et à toutes les parties prenantes concernées. Elle est régulièrement révisée afin de garantir sa pertinence et son adéquation à la mission, à la taille et au contexte de l’organisation, ainsi qu’à la nature spécifique des risques. Tous les employés sont encouragés à la lire et à adresser toute question au représentant Santé et Sécurité de l’entreprise. African Register of Shipping (ARS-Class) surveille et respecte la législation nationale dans le cadre de ses efforts de prévention des maladies infectieuses sur le lieu de travail.
La politique de Confidentialité
Chez African Register of Shipping (ARS-Class), nous savons que la confidentialité est importante pour vous et nous nous engageons à protéger les informations personnelles de nos clients, collègues, sous-traitants et associés. Dans cette politique de confidentialité, nous expliquons comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles. Nous expliquons également comment faire des choix et prendre le contrôle.
La législation ivoirienne sur la protection des données à caractère personnel exige son respect par toutes les organisations qui utilisent des données relatives aux citoyens dans le cadre de leurs activités, qu’elles soient domiciliées ou non en Côte d’Ivoire.
À cet égard, nous avons mis en place notre politique de confidentialité pour garantir la conformité de notre organisation.
1. Qui sommes-nous ?
Nous sommes un fournisseur de service de classification de navires et autres structures maritimes.
Nos principaux services comprennent :
– Classification des navires et autres structures maritimes
– Certification réglementaire
– Etude, Audit et Recherche Maritimes
– Expertises Maritime et Portuaire
Notre vaste expérience dans l’évaluation de la conception et de la construction de navires et autres structures maritimes a fait de nous l’une des principales sociétés de classification indépendantes.
2. Catégories de données personnelles que nous traitons
Nous utilisons diverses informations personnelles selon les circonstances dans lesquelles elles nous sont communiquées.
1. Contacts professionnels : Nous conservons les noms, intitulés de poste, coordonnées de l’employeur et coordonnées professionnelles de divers contacts professionnels, notamment les contacts clients, les contacts fournisseurs, etc..
2. Clients : La plupart de nos clients sont des personnes morales. Cependant, dans le cadre d’enquêtes et d’audits, nous sommes susceptibles de collecter et d’utiliser les informations personnelles des personnes qui travaillent pour nos clients. Il peut s’agir des noms, coordonnées et informations relatives à l’activité ou au rôle d’une personne chez notre client.
3. Sous-traitants : Si vous êtes sous-traitant, nous traiterons votre nom, vos coordonnées professionnelles et personnelles, votre CV et votre parcours professionnel, vos informations de paiement et les informations relatives aux travaux que vous effectuez pour nous.
4. Candidats : Lorsque vous postulez à un poste chez nous, nous traitons les informations personnelles que vous nous fournissez dans le cadre de votre candidature et de tout entretien de sélection. Ces informations incluent généralement votre nom, vos coordonnées personnelles, votre parcours professionnel, votre formation, vos qualifications et vos références.
5. Données personnelles collectées automatiquement lorsque vous naviguez sur notre site web: Lorsque vous consultez le site web pour consulter les informations qu’il contient, nous collectons et stockons automatiquement certaines informations (par exemple, votre adresse IP, le navigateur utilisé, la date et l’heure de la visite, les pages consultées).
3. Comment collectons-nous vos informations ?
Nous pouvons collecter des informations vous concernant lorsque :
1. vous postulez à un emploi en nous envoyant votre CV ou en remplissant un formulaire de candidature ;
2. vous vous inscrivez à nos newsletters via notre site web ;
3. Par le biais de contrats avec des employés et des sous-traitants ;
4. Finalités du traitement des données personnelles
Les données personnelles que vous nous fournissez peuvent être utilisées pour nous permettre de communiquer avec vous au sujet des services qui vous intéressent, pour vous fournir des informations ciblées et vous envoyer des informations par e-mail sur nos services. Nous utilisons vos informations pour communiquer avec vous et améliorer notre relation commerciale, pour personnaliser et enrichir votre expérience professionnelle, ainsi que pour fournir nos services et gérer nos opérations commerciales. Nous pouvons utiliser vos informations, en tout ou en partie, à des fins marketing et promotionnelles, et les partager avec des tiers qui nous aident à mener à bien nos cycles commerciaux. Afin de traiter vos informations personnelles, nous devons déterminer une base juridique liée à la finalité de leur collecte. Veuillez trouver ci-dessous toutes les finalités et les bases juridiques correspondantes
Finalité Base juridique
Pour la paie, les dossiers d’emploi et la communication. Contrat
Répondre à vos demandes de renseignements et requêtes. Intérêt légitime.
Traiter le paiement des services que vous avez achetés auprès de nous. Contrat
Vous envoyez des communications de marketing direct. Par exemple, vous envoyer des newsletters par e-mail. Consentement
Respect des obligations légales. Par exemple, faire respecter nos conditions générales, protéger nos opérations générales et nos biens, et faire respecter nos responsabilités en vertu de la loi applicable.
Intérêt légitime et/ou obligations légales Authentifier l’identité des personnes nous contactant par téléphone ou par tout autre moyen électronique. Intérêt légitime.
Support technique. Par exemple, en cas de dysfonctionnement technique du site web ou de l’application, afin d’en identifier la cause et d’y remédier.Intérêt légitime.
Fins de sécurité. Par exemple, détecter les menaces et se protéger contre les activités malveillantes ou frauduleuses.
5. Avec qui vos informations seront-elles partagées ?
En tant que grande entreprise, nous partageons vos informations personnelles en interne et avec des tiers aux fins décrites ci-dessus. Nous partageons généralement vos informations avec :
1. Prestataires de services
Nous pouvons partager vos informations avec des tiers qui fournissent des services pour notre compte. Cela inclut les tiers qui nous permettent de répondre à vos demandes, de traiter vos paiements, de fournir nos services, d’héberger nos sites web, de diffuser des communications marketing et d’analyser des informations. Dans ce cas, nous prenons les mesures requises par la législation sur la protection des données pour garantir que ces prestataires de services protègent les informations personnelles que nous leur communiquons.
2. Organismes de certification et d’accréditation
La politique des Informations
Nous pouvons être amenés à partager des informations personnelles avec des organismes d’accréditation et de réglementation qui supervisent les services de certification et d’audit afin de garantir notre conformité à leurs règles et exigences lors de l’attribution des certifications et des accréditations.
3. Transferts internes
Nous pouvons partager vos informations personnelles au sein du DBS à des fins opérationnelles et commerciales.
4. Motifs juridiques
Nous pouvons partager vos informations personnelles :
1. Pour nous conformer à une obligation légale.
2. Dans le cadre d’une procédure judiciaire
3. À la demande des autorités chargées de l’application de la loi ou d’autres organismes gouvernementaux menant une enquête.
4. Avec des entreprises qui nous aident à protéger nos biens et nos droits.
5. Pour protéger la sécurité de tiers, tels que le site web.
6. Durées de conservation
Les données personnelles seront supprimées dès qu’elles ne seront plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, à savoir la fourniture des services et l’exécution des contrats et transactions que vous avez demandés, ou à d’autres fins essentielles telles que le respect de nos obligations légales et l’application de nos contrats. Ces besoins pouvant varier selon le type de données et le contexte des différents services, les durées de conservation réelles peuvent varier considérablement. Nous pouvons toutefois conserver des informations relatives à votre transaction précédente à des fins d’audit (financier, qualité et autres), afin de garantir l’intégrité de nos données et de respecter les obligations légales. En cas de conformité à nos obligations légales en matière d’audit (financier, qualité et autres), nous pouvons conserver nos archives pendant une certaine période, si nécessaire, conformément à la législation en vigueur. Les informations relatives aux candidats non retenus sont conservées pendant une période de 6 mois après la nomination du poste. Nous conserverons les informations personnelles des contacts professionnels qui reçoivent notre newsletter jusqu’à ce qu’ils se désabonnent.
7. Envoi d’informations personnelles à l’étranger
Nous pouvons être amenés à transférer des informations personnelles l’étranger à nos agents, sous-traitants et fournisseurs basés dans des pays où la législation sur la protection des données n’offre pas le même niveau de protection que la Côte d’Ivoire. Nous ne transférerons vos informations personnelles hors Côte d’Ivoire que si nous avons mis en place nos propres mesures de sécurité pour garantir la sécurité requise par la législation sur la protection des données.
8. Suivi et enregistrement des communications
ARS-Class peut surveiller et enregistrer les communications avec vous, telles que les e-mails, à des fins d’assurance qualité et de conformité.
9. Sécurité
Nous prenons les précautions standard du marché pour protéger les données personnelles. La transmission d’informations par Internet n’est pas totalement sécurisée et, par conséquent, nous ne pouvons garantir la sécurité des données qui nous sont envoyées par voie électronique. La transmission de ces données est donc entièrement à vos risques et périls. Lorsque nous vous avons fourni (ou que vous avez choisi) un mot de passe pour accéder au site web, vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe. Malheureusement, aucune transmission ou traitement de données ne peut être garanti à 100 %. Par conséquent, malgré nos efforts pour protéger les données personnelles, ARS-Class n’est pas en mesure de garantir leur sécurité.
10. Droits à la vie privée
Vous pouvez exercer gratuitement tout ou partie des droits suivants :
1. Exiger (i) des informations sur la conservation de vos données personnelles et (ii) l’accès à vos données personnelles conservées et/ou (iii) des duplicatas de celles-ci, y compris les buts du traitement, les catégories de données concernées et les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées et, si possible, la durée de conservation envisagée ou, à défaut, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
2. Demander la rectification, la suppression ou la restriction de vos données personnelles, par exemple en raison (i) du caractère incomplet ou inexact des données personnelles, (ii) de leur inutilité aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, (iii) du retrait du consentement à la base du traitement, ou (iv) de l’exercice de votre droit d’opposition au traitement ; si vos données personnelles sont traitées par des tiers, nous transmettrons également votre demande de rectification, de suppression ou de limitation à ces tiers, sauf si cela s’avère impossible ou implique des efforts disproportionnés ;
3. Recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable du traitement sans entrave de notre part ; lorsque cela est techniquement possible, vous avez le droit de faire transmettre directement les données personnelles de nous à un autre responsable du traitement,
4. refuser de les fournir et, sans impact sur les activités de traitement des données menées avant ce retrait, retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment ;
5. vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à la collecte, au traitement ou à l’utilisation de vos données personnelles ;
6. Ne pas être soumis à des décisions individuelles automatisées (décisions automatisées fondées sur le traitement de données par des moyens automatisés, pour évaluer plusieurs aspects personnels) produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant significativement de manière similaire.
7. D’engager des poursuites judiciaires en cas de violation de vos droits concernant le traitement de vos données personnelles, ainsi que de déposer plainte auprès des autorités compétentes en matière de protection des données.
11. Activités en ligne
Le site www.ars-class.com, est ci-après désigné par le terme « Site Web ». Le Site Web utilise des « cookies » pour personnaliser votre expérience en ligne. Un cookie est un fichier texte placé sur votre disque dur par un serveur web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour exécuter des programmes ni transmettre de virus à votre ordinateur. Les cookies vous sont attribués de manière unique et ne peuvent être lus que par un serveur web du domaine qui vous les a émis. Nous pouvons utiliser des cookies pour collecter, stocker et suivre des informations à des fins statistiques afin d’exploiter notre Site Web et nos Services. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies. La plupart des navigateurs web acceptent automatiquement les cookies, mais vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur pour les refuser si vous le souhaitez. Dans certains cas particuliers, nous utilisons également des cookies fournis par des tiers de confiance. La section suivante détaille les cookies tiers que vous pourriez rencontrer sur ce site.
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